Stage de récupération de points 23 et 24 octobre 2024

Dates du stage : 23 et 24 octobre 2024

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.

Dans le cas d’un stage volontaire, pour récupérer jusqu’à 4 points, vous devez avoir un permis valide et ne pas avoir suivi de stage similaire dans les 366 derniers jours.

Le législateur peut également imposer un stage obligatoire dans 3 cas de figure :

• Jeune conducteur en période probatoire ayant commis une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus. Le stage doit être réalisé dans un délai maximum de 4 mois après réception du courrier recommandé du ministère de l’intérieur (ref. 48N).
• Stage obligatoire en composition pénale : le procureur impose le suivi d’un stage de sensibilisation afin d’alléger ou d’éviter une sanction pénale. Ce stage obligatoire ne permet pas de récupération de points.
• Stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire : le juge d’application des peines impose le suivi d’un stage de sensibilisation en peine complémentaire, sanction qui j’ajoute aux autres sanctions de l’infraction au code de la route. Ce stage obligatoire ne permet pas de récupération de points.