Informations générales

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Article 1 : Personne assujettie

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 4 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 5 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28  et suivants du Code du Travail)

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Absence et retard

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires de la convocation de stage.

Les horaires sont précis et impératifs.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine d’annulation de leur inscription sans remboursement possible.

Les mêmes sanctions s’appliquent en cas d’absence totale ou partielle.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement et par demi-journée la feuille d’émargement.

Article 8 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;

– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 10 : Responsabilité de l’Organisme en cas de vol ou d’endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 11 : Discipline 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

 – D’introduire des boissons alcoolisées et/ou des drogues dans les locaux de l’organisme ;

– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

– D’emporter ou modifier les supports de formation ;

– De manger dans les salles de formation ;

– D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

– D’avoir un comportement bruyant dans et à l’extérieur de la salle de formation

– De manifester des positions politiques et/ou religieuses

– De porter des signes extérieurs de religion

– De fumer/vapoter dans les locaux

Article 12 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit ou oral par le Directeur de l’organisme de formation
• Exclusion définitive de la formation

 Article 13 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er Janvier 2022

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire

Le représentant de l’ASFOR